Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eiffel-fi.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom de l'entreprise : Eiffel financement
• Statut juridique : EURL
• Capital social : 10 000 €
• Numéro RCS : 847996204 Rouen
• Numéro SIRET : 847 996 204 00040
• Code APE/NAF : 66.19B
• Adresse du siège social : 22 QUAI PIERRE CORNEILLE 76000 ROUEN
• Adresse de courrier électronique : financement@eiffel-fi.com
• Numéro de téléphone : 02.35.73.38.75
• Numéro ORIAS : 19002234
• Représentant légal : Stéphane MALHOUITRE

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : OVH Cloud
• Adresse de l'hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
• Téléphone de l'hébergeur : 1007

3. Protection des données personnelles et Politique de Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site eiffel-fi.com est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site eiffel-fi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

5. Crédits

Conception et réalisation : LAGNEL Alexandra